Les impôts sont certains. La cotisation ne l’est pas encore.
Une demande de renseignements ressemble à une formalité, un avis de rectification à une proposition. Qui les lit ainsi ne découvre qu’à la réception de l’avertissement-extrait de rôle que le débat a déjà eu lieu, sans lui. La réponse que vous apportez dans le délai d’un mois détermine ce que l’administration peut encore rectifier et ce que vous pourrez encore prouver plus tard. Pour celui qui a une créance à recouvrer, la même horloge tourne : au fil des mois, une facture impayée ne devient pas une créance plus solide, seulement plus ancienne. Une procédure génère du travail. Nous tirons nos honoraires du conseil. Nous mettons donc votre dossier en ordre avant que quiconque ne commence à le contester.
Ce que nous faisons
Nous conseillons les particuliers et les entrepreneurs en matière de fiscalité belge, de préférence avant la transaction : la structure de votre société et de votre patrimoine, les conséquences fiscales d’un achat, d’une donation ou d’une cession, le choix qui ne coûte rien aujourd’hui mais beaucoup dans cinq ans. Une structure ne doit pas seulement être avantageuse : elle doit aussi résister à un contrôle. Lorsqu’une sécurité juridique préalable peut être obtenue, nous demandons une décision anticipée.
Si l’administration intervient malgré tout, nous répondons à la demande de renseignements ou à l’avis de rectification de manière à ce que la réponse reste défendable par la suite, et nous rédigeons la réclamation si la cotisation est néanmoins établie. Nous surveillons entre-temps le recouvrement : la partie contestée d’une cotisation ne fait en règle générale pas l’objet d’un recouvrement tant que la réclamation est pendante, contrairement à la partie non contestée. Un plan de paiement réaliste vaut souvent davantage qu’une position de principe.
Si vous vous trouvez de l’autre côté, en tant qu’entrepreneur dont les factures restent impayées, nous commençons par mettre en ordre vos conditions, vos preuves et votre mise en demeure. Une dette d’argent non contestée entre entreprises peut être recouvrée par un huissier de justice, sans passer par le tribunal. À l’égard des consommateurs, le Code de droit économique impose des règles strictes pour les rappels et les frais. Celui qui les ignore perd précisément les frais qu’il souhaitait réclamer.
Notre exigence
Une cotisation correcte, une facture payée, une structure encore défendable demain. Les délais expirent. Les intérêts s’accumulent. Nous intervenons avant que l’un ou l’autre ne se produise.