Un contrat s’écrit pour le jour où vous ne serez plus d’accord.
Une livraison n’arrive pas. Une facture est contestée. Un associé veut prendre une autre direction. C’est alors que vos accords révèlent leur utilité : qui doit faire quoi, qui supporte le risque et comment pouvez-vous vous séparer ? Nous préférons régler ces questions tant que vous êtes encore d’accord. Votre entreprise dispose ainsi de bases plus solides si les relations évoluent.
Ce que nous faisons
Nous rédigeons vos contrats et conditions générales et examinons d’un œil critique ceux que propose votre cocontractant. Nous nous concentrons sur les enjeux pour votre entreprise : paiement, responsabilité, résiliation et possibilité de poursuivre vos activités lorsque la collaboration prend fin. Nous prêtons également attention aux règles relatives aux clauses abusives entre entreprises.
Nous vous accompagnons dans la constitution et la restructuration de votre société, rédigeons les statuts et conventions d’actionnaires et vous conseillons lors de cessions d’actions et de transmissions d’entreprises familiales. Nous aidons les administrateurs à évaluer leurs obligations et les risques de responsabilité avant de prendre leurs décisions. Lorsqu’un acte notarié est nécessaire, nous le préparons avec vous et le notaire.
En cas de litige, nous déterminons avec vous le résultat recherché et la démarche la plus adaptée. Il peut s’agir d’un accord négocié, du retrait d’un associé ou d’un recouvrement qui préserve la relation commerciale. Parfois, vos intérêts exigent une procédure judiciaire. Nous préparons alors votre dossier et coordonnons la défense de votre position avec un avocat.
Notre exigence
Des conseils pour décider, des accords sur lesquels vous appuyer et une démarche proportionnée aux enjeux de votre affaire. Votre entreprise doit pouvoir avancer.